Les amendements de Sylvain Carrière

En clair

Sylvain Carrière a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 311 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

150 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF822 · Article 64

    « Le PLF 2027 réduit de 25 ETPT le plafond d’emplois de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de 1 388 à 1 363 ETPT, après 25 suppressions en 2024 et 17 en 2026, alors que l’établissement fait état de… »

  2. · N° II-CF821 · Article 64

    « Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. »

  3. · N° II-CF820 · Article 64

    « Le PLF 2027 réduit de 60 ETPT le plafond d’emplois du Cerema, de 2 470 à 2 410 ETPT, soit la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, alors que l’établissement comptait 2 899 emplois en 2017 et que l’État lui… »

  4. · N° II-CF819 · Article 64

    « Le PLF 2027 supprime 15 emplois dans les agences de l’eau, dont le plafond collectif passe de 1 539 à 1 524 ETPT, après 12 suppressions en 2025 et 13 en 2026. »

  5. · N° II-CF818 · Article 64

    « Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. »

  6. · N° II-CF817 · Article 64

    « Les onze établissements publics de parcs nationaux voient leur plafond d’emplois réduit de 10 ETPT en PLF 2027, de 851 à 841 ETPT, alors que le rapport de l’IGEDD de février 2025 recommandait la création de 33 postes et que leurs… »

  7. · N° II-CF816 · Article 64

    « Le PLF 2027 réduit de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui passe de 2 736 à 2 712 ETPT, après une baisse de 16 ETP en 2026. »

  8. · N° II-CF802 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »

  9. · N° II-CF805 · Article 58 Rejeté

    « L’IGN produit les données sans lesquelles aucune politique territoriale ne tient : forêts, artificialisation, trait de côte, risques, Géoplateforme, LiDAR HD. »

  10. · N° II-CF803 · Article 58 Rejeté

    « Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. »

  11. · N° II-CF809 · Article 58 Rejeté

    « Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l’appui de l’OFB et de structures d’éducation à l’environnement, un espace naturel de proximité. »

  12. · N° II-CF779 · Article 58 Adopté

    « Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004. »

  13. · N° II-CF777 · Article 58 Rejeté

    « Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »

  14. · N° II-CF778 · Article 58 Rejeté

    « En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023‑2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »

  15. · N° II-CF815 · Article 58 Tombé

    « Les onze établissements publics de parcs nationaux assurent la protection d’environ 4,2 % du territoire national et constituent des acteurs incontournables de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif de 10 % du… »

  16. · N° II-CF804 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »

  17. · N° II-CF812 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement des Parcs… »

  18. · N° II-CF811 · Article 58 Adopté

    « L’Office français de la biodiversité est le bras armé de l’État pour la police de l’environnement, la connaissance et la restauration de la nature. »

  19. · N° II-CD234 · Article 64 Adopté

    « Le PLF 2027 réduit de 25 ETPT le plafond d’emplois de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de 1 388 à 1 363 ETPT, après 25 suppressions en 2024 et 17 en 2026, alors que l’établissement fait état de… »

  20. · N° II-CD236 · Article 64 Retiré

    « Amendement de repli. »

  21. · N° II-CD235 · Article 64 Adopté

    « Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. »

  22. · N° II-CD233 · Article 64 Tombé

    « Amendement de repli. »

  23. · N° II-CD232 · Article 64 Adopté

    « Le PLF 2027 réduit de 60 ETPT le plafond d’emplois du Cerema, de 2 470 à 2 410 ETPT, soit la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, alors que l’établissement comptait 2 899 emplois en 2017 et que l’État lui… »

  24. · N° II-CD230 · Article 64 Adopté

    « Le PLF 2027 supprime 15 emplois dans les agences de l’eau, dont le plafond collectif passe de 1 539 à 1 524 ETPT, après 12 suppressions en 2025 et 13 en 2026. »

  25. · N° II-CD231 · Article 64 Adopté

    « Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. »

  26. · N° II-CD227 · Article 64 Adopté

    « Les onze établissements publics de parcs nationaux voient leur plafond d’emplois réduit de 10 ETPT en PLF 2027, de 851 à 841 ETPT, alors que le rapport de l’IGEDD de février 2025 recommandait la création de 33 postes et que leurs… »

  27. · N° II-CD229 · Article 64 Tombé

    « Amendement de repli. »

  28. · N° II-CD228 · Article 64 Adopté

    « Le PLF 2027 réduit de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui passe de 2 736 à 2 712 ETPT, après une baisse de 16 ETP en 2026. »

  29. · N° II-CD202 · Article 58 Adopté

    « Les onze établissements publics de parcs nationaux assurent la protection d’environ 4,2 % du territoire national et constituent des acteurs incontournables de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif de 10 % du… »

  30. · N° II-CD204 · Article 58 Tombé

    « Le PLF 2027 supprime 24 emplois à l’Office français de la biodiversité, après 16 en 2026, alors que l’État lui avait promis 15 créations par an entre 2023 et 2025 et n’en a tenu qu’une. »

  31. · N° II-CD203 · Article 58 Adopté

    « L’Office français de la biodiversité est le bras armé de l’État pour la police de l’environnement, la connaissance et la restauration de la nature. »

  32. · N° II-CD205 · Article 58 Adopté

    « Les aires éducatives permettent à des élèves du primaire et du secondaire de gérer eux-mêmes, avec l'appui de l'OFB et de structures d'éducation à l'environnement, un espace naturel de proximité. »

  33. · N° II-CD220 · Article 58 Tombé

    « Amendement de repli. »

  34. · N° II-CD219 · Article 58 Adopté

    « L’IGN produit les données sans lesquelles aucune politique territoriale ne tient : forêts, artificialisation, trait de côte, risques, Géoplateforme, LiDAR HD. »

  35. · N° II-CD207 · Article 58 Tombé

    « Le Conservatoire du littoral protège 222 000 hectares, 15 % du linéaire côtier, et pilote le projet Life Adapto+ sur la gestion souple du trait de côte. »

  36. · N° II-CD226 · Article 58 Rejeté

    « Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. »

  37. · N° II-CD218 · Article 58 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  38. · N° II-CD217 · Article 58 Adopté

    « Le Cerema est l’ingénierie publique des territoires face au changement climatique : programme national Ponts, guichet unique de la mission Adaptation, plus de la moitié des actions du PNACC 3. »

  39. · N° II-CD225 · Article 58 Rejeté

    « Les outre-mer sont les territoires les plus exposés aux cyclones, submersions et sécheresses, et ceux où la couverture radar, la densité des stations et la résolution des modèles de Météo-France sont les plus faibles. »

  40. · N° II-CD222 · Article 58 Tombé

    « Amendement de repli. »

  41. · N° II-CD221 · Article 58 Rejeté

    « Météo-France assure la sécurité des personnes face à des événements extrêmes qui se multiplient. »

  42. · N° II-CD224 · Article 58 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  43. · N° II-CD223 · Article 58 Rejeté

    « Le renouvellement des supercalculateurs de Météo-France doit multiplier par six la puissance de calcul, condition de la prévision probabiliste, de la prévision immédiate et des projections climatiques régionalisées. »

  44. · N° II-CD216 · Article 58 Rejeté

    « La loi du 30 novembre 2021 interdit à compter du 1er décembre 2028 les animaux sauvages dans les cirques itinérants. »

  45. · N° II-CD215 · Article 58 Rejeté

    « Les centres de soins de la faune sauvage recueillent chaque année des dizaines de milliers d’animaux blessés ou affaiblis, dont une large part d’espèces protégées, et sont des sentinelles de la surveillance sanitaire, de la grippe aviaire… »

  46. · N° II-CD214 · Article 58 Retiré

    « Amendement de repli. »

  47. · N° II-CD213 · Article 58 Adopté

    « Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004. »

  48. · N° II-CD212 · Article 58 Rejeté

    « Les zones humides régulent les crues, soutiennent les étiages, épurent l’eau et stockent du carbone ; la France en a détruit les deux tiers en un siècle. »

  49. · N° II-CD211 · Article 58 Adopté

    « En Guadeloupe, le rendement du réseau est tombé à 32 % et les habitants subissent des tours d’eau depuis des années ; à Mayotte, la crise de 2023-2024 a imposé des coupures généralisées ; en Guyane, une partie de la population n’est pas… »

  50. · N° II-CD206 · Article 58 Rejeté

    « En mars 2023, le Président de la République annonçait un plan Eau et 325 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour les agences de l’eau. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)