Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD225

Sylvain Carrière LFI-NFP · Article 58

En clair

Sylvain Carrière a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−40 000 000 €−40 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+40 000 000 €+40 000 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les outre-mer sont les territoires les plus exposés aux cyclones, submersions et sécheresses, et ceux où la couverture radar, la densité des stations et la résolution des modèles de Météo-France sont les plus faibles. Le cyclone Chido à Mayotte, en décembre 2024, a montré ce que coûte un défaut d’anticipation. Météo-France a chiffré en audition à 40 millions d’euros le renforcement de ses capacités de prévision et de projection climatique ultramarines.

L’égalité devant le risque fait partie de l’égalité républicaine : un habitant de Mayotte ou de Guadeloupe a droit à la même qualité d’alerte qu’un habitant de l’hexagone. Le présent amendement majore de 40 millions d’euros les crédits de l’action 13 à cette fin.

Le présent amendement majore de 40 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sylvain Carrière LFI-NFP · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000225
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210