Les amendements de Sylvain Carrière
En clair
Sylvain Carrière a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 311 amendements d'autres députés.
150 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. »
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« Les PFAS, « polluants éternels », ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés par UFC-Que Choisir et Générations Futures, et le TFA, résidu de pesticides, dépasse les seuils dans de nombreux prélèvements sans même… »
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« Le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur 20 % des terres et des mers d’ici 2030. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des alternatives à la voiture individuelle… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à l’existence de solutions alternatives accessibles à… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de conditionner la mise en œuvre des restrictions de circulation d’une zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à l’existence de solutions alternatives accessibles à… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par une partie de la proposition de loi visant au bon développement des ZFE-m, déposée le 11 mars 2025 par Sylvain… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi visant au bon développement des ZFE-m, déposée le 11 mars 2025 par… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à prévoir des sanctions en cas de non-respect des obligations prévues par l’article 18. »
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« Cet amendement de repli du groupe de la France Insoumise a été travaillé avec le think tank Forum Vies Mobiles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer significativement les capacités de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en relevant les plafonds du versement mobilité prévu à l’article… »
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« Le présent amendement du groupe insoumis vise à doubler les plafonds autorisés pour le versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale hors Ile-de-France. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de protéger les usager.e.s les plus précaires des effets de l’indexation automatique des tarifs des transports publics prévue à l’article 12. »
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« Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à clarifier l’affectation des recettes spécifiques aux autoroutes pour le financement des infrastructures de transport, quelle que soit la forme que ces recettes prendront à la fin… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite par l'Union internationale des chemis de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir le maintien d’un niveau élevé de protection des populations face aux risques technologiques en réaffirmant le caractère strictement encadré des plans de prévention des… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI limite le recours aux actes en la forme administrative à SNCF Réseau et supprime la possibilité, ouverte par cet article, d'y recourir pour SNCF Gares et Connexions. »
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2050. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la gratuité des cantines publiques et à ce que les approvisionnements des cantines soient composés à 100% de produits biologiques et locaux. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit que l'approvisionnement de la restauration collective publique et privée doit être composé au minimum de 30% de produits issus du commerce équitable. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne biologique à tous les repas au… »
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer les exceptions et les dérogations faites à l’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dans les établissements scolaires… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires… »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en… »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »