Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 1er · 27 amendements

• N° CF11 · Christine Arrighi · en commissionCet amendement précise le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en y intégrant explicitement les ouvrages d’art associés au réseau routier.
• N° CF13 · Christine Arrighi · en commissionLes alinéas 3 et 4 de l’article 1er énumèrent les priorités assignées aux investissements déterminés par les lois de programmation : régénération, développement, modernisation, performance et adaptation des réseaux au changement climatique.
• N° CF3 · Christine Arrighi · en commissionL'exposé des motifs du projet de loi érige la lutte contre le changement climatique en deuxième défi des mobilités, en rappelant que le secteur des transports est le premier émetteur national de gaz à effet de serre (32 % des émissions en…
• N° CF6 · Christine Arrighi · en commissionCet amendement inscrit les outre-mer dans la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport prévue à l’article 1er, dont ils sont aujourd’hui absents.
• N° CF12 · Christine Arrighi · en commissionL’article 1er prévoit que les lois de programmation font l’objet d’un travail de concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité, au plus tard trente-six mois avant le démarrage physique des travaux et, par exception, trois…
• N° CF1 · Nicolas Tryzna · en commissionLa compétitivité économique du pays repose largement sur la qualité et la disponibilité de ses infrastructures.
• N° CD647 · Olga Givernet · en commissionIntroduit en séance publique au Sénat, l’alinéa 2 précise que les infrastructures de transport routier comprennent l’ensemble du réseau routier, national non concédé, départemental, intercommunal ou communal.
• N° CD101 · Stéphane Delautrette · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires jusqu'en 2033.
• N° CD649 · Olga Givernet · en commissionDans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er prévoit que les lois de programmation déterminent les investissements projetés, en donnant la priorité à la régénération, au développement, à la modernisation, à la performance et à…
• N° CD323 · Peio Dufau · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise affirmer la priorité donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires.
• N° CD652 · Olga Givernet · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD166 · Constance de Pélichy · en commissionCet amendement vise à garantir que les lois de programmation relatives aux infrastructures de transport, et donc les choix d'investissements, soient compatibles avec les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz…
• N° CD62 · Christophe Proença · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les trains de nuit dans la planification nationale.
• N° CD625 · Christine Arrighi · en commissionCet amendement inscrit les outre-mer dans la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport prévue à l’article 1er, dont ils sont aujourd’hui absents.
• N° CD640 · Olga Givernet · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD641 · Olga Givernet · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CD221 · Sylvain Carrière · en commissionLe présent amendement du groupe La France Insoumise vise à clarifier l’affectation des recettes spécifiques aux autoroutes pour le financement des infrastructures de transport, quelle que soit la forme que ces recettes prendront à la fin…
• N° CD171 · Olga Givernet · en commissionL’article 1er affirme déjà la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux dans la détermination des investissements projetés (alinéa 3).
• N° CD314 · Peio Dufau · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les ressources nouvelles liées à l’échéance des concessions historiques seront affectées par priorité à la régénération et à la modernisation des infrastructures…
• N° CD12 · Gérard Leseul · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encourager le fléchage des recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières vers les infrastructures de transport bas carbone.
• N° CD14 · Denis Fégné · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que les lois de programmation veillent à l’accès effectif des infrastructures de transport public aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, en particulier…
• N° CD697 · Olga Givernet · en commissionLe présent amendement prévoit que chaque projet de loi de programmation pris en application de la présente loi‑cadre soit soumis pour avis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI), celui‑ci consultant à cette fin les autorités…
• N° CD718 · Peio Dufau · en commissionCe sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales.
• N° CD698 · Olga Givernet · en commissionL’alinéa 7 de l’article 1er confie à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France la répartition des ressources sur l’ensemble du territoire national, selon des critères d’équité territoriale et de répartition par…
• N° CD717 · Peio Dufau · en commissionCe sous-amendement vise à ce que le rapport évoqué fasse l’objet d’une présentation devant les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée.
• N° CD240 · Nicolas Tryzna · en commissionLes petites lignes ferroviaires jouent un rôle essentiel dans la cohésion territoriale, l'accès aux services publics, la mobilité du quotidien et la transition écologique.
• N° CD715 · Christine Arrighi · en commissionCet amendement inscrit les outre-mer dans la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport prévue à l’article 1er, dont ils sont aujourd’hui absents.

Après l'article 1er · 3 amendements

• N° CD17 · Gérard Leseul · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les enjeux environnementaux dans les choix relatifs aux infrastructures de transports
• N° CD720 · Olga Givernet · en commissionCe sous-amendement se justifie par son texte même.
• N° CD21 · Gérard Leseul · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la gouvernance en ajoutant des représentants parlementaires dans le conseil d’administration de l'AFITF.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.