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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 145 voix.

310 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour310
  • Contre19
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 59n'ont pas pris part 6

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • UC

    59 membres

    pour 56contre 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 18n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 128n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    abstention 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 59

N'a pas pris part · 6

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 2, Les Indépendants 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Cambon Les Républicains N'a pas pris part Pour
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains N'a pas pris part Pour
Laure Darcos Les Indépendants N'a pas pris part Pour
Claude Malhuret Les Indépendants N'a pas pris part Pour

Délégations 47

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 47 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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