Ancienne sénatrice

Patricia Schillinger

Haut-Rhin

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Patricia Schillinger a été sénatrice du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2026. Elle siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés
4 738sur 4 792 scrutins publics
Textes déposés
41dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 4 792

Scrutins
4 792
Pour
2 148
Contre
2 252
Abstentions
338
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 oct. 2006 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ses textes et amendements 41

Patricia Schillinger est l'une des auteurs de 41 textes, dont 2 comme première auteure.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Patricia Schillinger a posé 62 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 46 de ses 62 questions écrites.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2026 : 8 commissions et autres organes ; 5 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

  2. Texte d'application

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
04045F