Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Schillinger
En clair
Patricia Schillinger a posé 62 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 46 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Canicule
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
-
Taxe d'aménagement
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de réforme de la procédure civile d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 301 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des otages français en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir du Nutri-Score
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Alerte sur la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Scandale des airbags Takata encore en circulation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Plans de prévention du risque inondation : prise en compte des ouvrages de protection et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Revirement du Conseil d'État concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers retraités polypensionnés au paiement des contributions sociales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d'encadrement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes des acteurs du secteur de la petite enfance concernant la réforme des qualifications des personnels en micro-crèches, prévue à l'horizon 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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