Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Schillinger
En clair
Patricia Schillinger a posé 62 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 46 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décrets d'application de la loi Rist
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention et lutte contre l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Accès des femmes à la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des otages français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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