Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Schillinger
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Définitions officielles · 3
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
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Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
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