Centralisation de la gestion de la taxe de séjour

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les modalités de collecte de la taxe de séjour et, plus particulièrement, sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus communaux et intercommunaux quant à une possible centralisation de la gestion de cette taxe.

Des prises de position récentes et les débats intervenus lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 ont nourri les interrogations des collectivités sur l'éventualité d'un transfert, total ou partiel, de la gestion ou du recouvrement de la taxe de séjour vers les services de l'État, notamment la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Or la taxe de séjour constitue, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents, un levier efficace de la conduite des politiques touristiques locales. Sa gestion de proximité participe à la cohérence entre la fréquentation touristique, les besoins du territoire et le financement des équipements et services concourant à l'attractivité locale.

Dans ce contexte, elle lui demande de préciser si le Gouvernement envisage un tel transfert de gestion ou de recouvrement de la taxe de séjour au profit de la DGFiP et, dans l'affirmative, quelles garanties il entend apporter afin de préserver la libre administration des collectivités territoriales, la lisibilité du produit de cette taxe et la stabilité des ressources affectées aux politiques touristiques locales.