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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

214 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour214
  • Contre111
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 60abstention 4

  • RDPI

    19 membres

    pour 7contre 10abstention 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 8contre 6abstention 3

  • UC

    59 membres

    pour 52contre 1abstention 5n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 18abstention 2

  • Les Républicains

    131 membres

    pour 125abstention 4n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 60

Abstention · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 7

Contre · 10

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 6

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 52

Contre · 1

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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