Jean Pierre Vogel

Ses votes 3 060

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (3 060) → · Ses votes autrement que son groupe (18) →

Ses textes et amendements 94

Jean Pierre Vogel est l'un des auteurs de 94 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Ses textes, avec filtres (94) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean Pierre Vogel a posé 8 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 8 questions écrites.

• Financement par les communes des frais de scolarité d'enfants placés en établissement

  Question écrite · 15 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

• « Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine

  Question écrite · 2 juil. 2026 · Premier ministre

• Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964

  Question écrite · 14 mai 2026 · Travail et solidarités

Ses questions (11) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2014 : 5 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 4 fonctions.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des finances

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

   Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

   29 oct. 2026

2. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   27 oct. 2026

3. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

5. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →