Les questions de Jean Pierre Vogel
En clair
Jean Pierre Vogel a posé 8 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 8 questions écrites.
- Questions écrites
- 8dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement par les communes des frais de scolarité d'enfants placés en établissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Actualisation du décret de compétences infirmier conformément aux dispositions de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Inquiétude des taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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