Sénatrice

Nicole Bonnefoy

Charente · 68 ans (méthode du calcul)

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Nicole Bonnefoy est sénatrice depuis le 1er octobre 2008. Elle siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés
4 481sur 4 564 scrutins publics
Textes déposés
104dont 5 en premier · médiane 55

Ses votes 4 564

Scrutins
4 564
Pour
2 289
Contre
1 752
Abstentions
440
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2008 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Pour → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Abstention → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ses textes et amendements 104

Nicole Bonnefoy est l'une des auteurs de 104 textes, dont 5 comme première auteure.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Nicole Bonnefoy a posé 93 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 93 questions écrites.

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2008 : 4 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 5 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rejeté

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  4. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30
  5. Inscrit

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
08060W