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En discussion

proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

De Victorin Lurel SER, Audrey Bélim SER, Patrick Kanner SER et 61 autres auteurs · déposée le 10 décembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer Société

En clair

Déposée au Sénat le 10 décembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 6 mars 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Commission des affaires économiques · examen

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Puis 3 séances publiques jusqu'au jeu. 19 nov.

Tous les passages inscrits · 4
    • 16:00 Affaires économiques · examen
    • 09:00 Séance publique · discussion
    • 15:00 Séance publique · suite de la discussion
    • 21:30 Séance publique · suite de la discussion

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En discussion
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 85 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture En discussion
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours Prochaine réunion : lun. 9 nov., 16 h
  3. Séance publique À venir

Documents

Dernières évolutions

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51095
Sénat
ppl24-199

Toutes les données et leurs licences →