Olivier Bitz

Ses votes 971

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) → · Ses votes autrement que son groupe (31) →

Ses textes et amendements 31

Olivier Bitz est l'un des auteurs de 31 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Ses textes, avec filtres (31) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Olivier Bitz a posé 52 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 32 de ses 52 questions écrites.

• Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales

  Question écrite · 1er oct. 2026 · Action et comptes publics

• Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé

  Question écrite · 24 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  — Retirée

• Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique

  Question écrite · 10 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (58) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 1 organe ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Vice-Président

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

   Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

   23 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

4. ✓ Adopté

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   22 oct. 2026

5. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →