En clair

Jean-François Husson est sénateur depuis le 1er octobre 2011. Il siège à la commission des finances.

Votes exprimés
3 684sur 3 783 scrutins publics
Textes déposés
38dont 3 en premier · médiane 55
Rapports
21 commission permanente et 1 commission spéciale

Ses votes 3 783

Scrutins
3 783
Pour
1 725
Contre
1 871
Abstentions
88
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 18 oct. 2011 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ses textes et amendements 38

Jean-François Husson est l'un des auteurs de 38 textes, dont 3 comme premier auteur.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-François Husson a posé 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2011 : 6 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 5 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 2

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

  2. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
11048N