Scrutins

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 224 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … 219 pour · 115 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

1. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 227 contre · 3 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 96 pour · 230 contre · 16 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 96 pour · 218 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 109 pour · 219 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 111 pour · 217 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 323 pour · 0 contre · 18 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 248 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis 144 pour · 121 contre · 78 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 230 pour · 0 contre · 113 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 207 pour · 121 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 141 pour · 121 contre · 80 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 144 pour · 182 contre · 17 abstentions

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 111 pour · 198 contre · 33 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 214 pour · 111 contre · 20 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 16 contre · 0 abstention