La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

141 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUCI : pourUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour141
  • Contre121
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    abstention 62

  • RDPI

    16 membres

    pour 15n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    abstention 18

  • UCI

    63 membres

    pour 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 15

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 2contre 121n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 15

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 18

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 61

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 121

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Pour · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 4 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2026-3

Toutes les données et leurs licences →