Jean-Luc Ruelle

Ses votes 971

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (971) → · Ses votes autrement que son groupe (15) →

Ses textes et amendements 19

Jean-Luc Ruelle est l'un des auteurs de 19 textes, chaque fois comme coauteur.

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Ses textes, avec filtres (19) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Luc Ruelle a posé 92 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 92 questions écrites.

• Situation sécuritaire en Éthiopie

  Question écrite · 29 oct. 2026 · Europe et affaires étrangères

• Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE

  Question écrite · 22 oct. 2026 · Europe et affaires étrangères

• Bilan des conseils locaux de développement

  Question écrite · 15 oct. 2026 · Europe et affaires étrangères

Ses questions (96) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 1 organe ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Secrétaire

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ◆ Inscrit

   Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

   Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

   4 nov. 2026

2. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →