Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Procédure accélérée

D'Olivier Rietmann Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains et 100 autres auteurs · déposée le 29 janvier 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Société

En clair

Déposée au Sénat le 29 janvier 2026, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 7 avril 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 230 voix contre 111, le 7 avril 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 280 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

29 janv. → 7 avr. 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée
7 avr. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 29 janv. → 7 avr. 2026 · 68 jours · 2 scrutins Adoptée

29 janv. 2026 Dépôt
29 janv. → 1er avr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
7 avr. 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de … Sénat · 7 avr. 2026 · 100 pour, 210 contre
Adopté Sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle Sénat · 7 avr. 2026 · 230 pour, 111 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 7 avr. 2026 En cours

7 avr. 2026 Dépôt
7 avr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 2625 (nouvel onglet)

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53699
Sénat: ppl25-325

Toutes les données et leurs licences →