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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

L'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour100
  • Contre210
  • Abstention32
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 1abstention 18

  • RDSE

    17 membres

    contre 3abstention 14

  • UC

    59 membres

    contre 58n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    contre 20

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Abstention · 18

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 3

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Contre · 58

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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