Sénateur

Dany Wattebled

RDSE Groupe du RDSE

En clair

Dany Wattebled est sénateur depuis le 2 octobre 2017. Il siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés: 2 120sur 2 206 scrutins publics
Textes déposés: 84dont 15 en premier · médiane 55

Ses votes 2 206

Scrutins: 2 206
Pour: 946
Contre: 916
Abstentions: 258

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 oct. 2017 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte Mise au point : publiée sans intention lisible
Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) →Ses votes autrement que son groupe (79) →

Ses textes et amendements 84

Dany Wattebled est l'un des auteurs de 84 textes, dont 15 comme premier auteur.

En cours
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

Ses textes, avec filtres (84) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Dany Wattebled a posé 18 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 18 questions écrites.