Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Dans de nombreux départements, les contributions des communes reposent largement sur leur potentiel fiscal, selon des mécanismes de péréquation qui peuvent conduire certaines petites communes rurales à supporter une charge particulièrement élevée au regard de leurs ressources et de leurs capacités financières. Si le principe de solidarité qui fonde le financement des SDIS ne saurait être remis en cause, de nombreux élus locaux s'interrogent sur l'équité des critères actuellement retenus et sur leurs conséquences pour les communes disposant de faibles marges budgétaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur les modalités de répartition des contributions communales aux SDIS afin de garantir une meilleure adéquation entre le principe de solidarité territoriale et les capacités contributives effectives des collectivités, tout en préservant l'équilibre financier indispensable au fonctionnement des services de secours.