Jean-Marc Boyer

Ses votes 2 206

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) → · Ses votes autrement que son groupe (34) →

Ses textes et amendements 60

Jean-Marc Boyer est l'un des auteurs de 60 textes, dont 1 comme premier auteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Ses textes, avec filtres (60) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Marc Boyer a posé 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Déremboursement des cures thermales

  Question au Gouvernement · 29 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Cures thermales

  Question orale sans débat · 7 mai 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  ✓ Réponse publiée

• Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation

  Question au Gouvernement · 12 févr. 2026 · Premier ministre

Ses questions (6) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 4 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires économiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

   Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

   29 oct. 2026

2. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →