Else Joseph

Ses votes 1 646

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (1 646) → · Ses votes autrement que son groupe (17) →

Ses textes et amendements 84

Else Joseph est l'une des auteurs de 84 textes, dont 4 comme première auteure.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteure

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Ses textes, avec filtres (84) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Else Joseph a posé 69 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 55 de ses 69 questions écrites.

• Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale

  Question orale sans débat · 29 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

• Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires

  Question écrite · 1er oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage

  Question écrite · 10 sept. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Ses questions (80) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2020 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Vice-Présidente

• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   27 oct. 2026

2. ◆ Inscrit

   Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

   Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

   26 oct. 2026

   Le détail des 3

   1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
   2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
   3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

3. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

5. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

   Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

   23 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →