Muriel Jourda

Ses votes 2 206

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) → · Ses votes autrement que son groupe (63) →

Ses textes et amendements 22

Muriel Jourda est l'une des auteurs de 22 textes, dont 1 comme première auteure.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteure

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

• ✓ Promulguée le 7 avr. 2026

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

• ✓ Promulguée le 22 déc. 2025

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Ses textes, avec filtres (22) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Muriel Jourda a posé 7 questions écrites et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 7 questions écrites.

• Difficultés des exploitants de station de lavage automobile

  Question écrite · 8 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• Fibromyalgie

  Question écrite · 30 juil. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Classement des armes

  Question écrite · 30 juil. 2026 · Intérieur

Ses questions (13) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 3 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Présidente

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →