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Sénateur

Philippe Mouiller

Deux-Sèvres · 57 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Philippe Mouiller est sénateur depuis le 1er octobre 2014. Il siège à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés
3 057sur 3 061 scrutins publics
Textes déposés
62dont 5 en premier · médiane 55

Ses votes 3 061

Scrutins
3 061
Pour
1 392
Contre
1 635
Abstentions
30
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (3 061) →Ses votes autrement que son groupe (31) →

Ses textes et amendements 62

Philippe Mouiller est l'un des auteurs de 62 textes, dont 5 comme premier auteur.

Ses textes, avec filtres (62) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Philippe Mouiller a posé 25 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 25 questions écrites.

Ses questions (32) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2014 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Inscrit

    Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

  2. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  3. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  4. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
14071N

Toutes les données et leurs licences →