Les questions de Philippe Mouiller
En clair
Philippe Mouiller a posé 25 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de l'association Asalée
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 181 jours
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Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effectivité du registre national des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurisation de la route nationale 248
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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