Les questions de Philippe Mouiller
En clair
Philippe Mouiller a posé 25 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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