Évelyne Renaud-Garabedian

Ses votes 2 206

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) → · Ses votes autrement que son groupe (27) →

Ses textes et amendements 21

Évelyne Renaud-Garabedian est l'une des auteurs de 21 textes, dont 1 comme première auteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

• … En attente d'examen

  proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteure

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Ses textes, avec filtres (21) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Évelyne Renaud-Garabedian a posé 96 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 96 questions écrites.

• Promotion du français comme langue professionnelle

  Question écrite · 22 oct. 2026 · Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle

  Question écrite · 22 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Place du français dans l'intelligence artificielle

  Question écrite · 15 oct. 2026 · Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

Ses questions (97) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 1 organe.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires économiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →