Les questions d'Évelyne Renaud-Garabedian
En clair
Évelyne Renaud-Garabedian a posé 96 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 96 questions écrites.
- Questions écrites
- 96dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
97 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotion du français comme langue professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Place du français dans l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Situation des instituts français et des Alliances françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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État d'avancement du registre d'état civil électronique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Discrimination à l'IBAN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Commissions mixtes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Réserve diplomatique citoyenne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Missions « excellence consulaire »
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 427 jours
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Avancement du registre d'état civil électronique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des Français établis en Ukraine.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Plan French Touch
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre la fraude à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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