Les questions d'Évelyne Renaud-Garabedian
En clair
Évelyne Renaud-Garabedian a posé 96 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 96 questions écrites.
- Questions écrites
- 96dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
75 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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État d'avancement du registre d'état civil électronique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Discrimination à l'IBAN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Commissions mixtes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Réserve diplomatique citoyenne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Missions « excellence consulaire »
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 427 jours
-
Avancement du registre d'état civil électronique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Plan French Touch
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre la fraude à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation du lycée français de Los Angeles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication des procès verbaux des conseils consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
-
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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