Les questions d'Évelyne Renaud-Garabedian
En clair
Évelyne Renaud-Garabedian a posé 96 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 96 questions écrites.
- Questions écrites
- 96dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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97 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du lycée français de Los Angeles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des procès verbaux des conseils consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
-
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Régime d'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Nominations des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des établissements d'enseignement français en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Communication sur le régime de l'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de l'impatriation
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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