Situation des établissements d'enseignement français en Turquie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des établissements d'enseignement français en Turquie.
Le 10 août 2024, le ministre turc de l'Éducation nationale a annoncé l'interdiction de toute nouvelle inscription d'élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d'établissement pourraient également être contraintes d'intégrer un parcours turcophone obligatoire pour les ressortissants turcs, y compris les binationaux, de quatre heures par semaine au collège et trois heures au lycée. Ces cours de langue, de culture, de littérature et d'histoire turques seraient dispensés par des enseignants nommés par le ministère turc de l'éducation. Ces décisions résultent de la dégradation depuis plusieurs années des relations entre Ankara et Paris sur les questions scolaires. En effet, la Turquie exige par réciprocité l'ouverture d'écoles turques sur le sol français, demande qui s'est heurtée jusqu'à présent à une fin de non-recevoir. Des négociations sont en cours afin de trouver un accord global de coopération éducative à la fois pour les établissements d'enseignement français en Turquie mais également pour l'enseignement de langue et de civilisation turques en France. Une prochaine rencontre devrait avoir lieu au mois de janvier 2025.
Elle l'interroge sur la possibilité d'accélérer ce calendrier. Elle souhaiterait s'assurer que l'accord envisagé garantisse la pleine autonomie des établissements d'enseignement français en Turquie et que dès sa conclusion, les élèves turcs et franco-turcs puissent de nouveau s'y inscrire. Enfin, elle voudrait s'assurer que des solutions temporaires de substitution soient proposées aux familles.

Il existe deux établissements français homologués en Turquie : le lycée conventionné Pierre Loti à Istanbul et le lycée Charles de Gaulle à Ankara, établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ces lycées accueillent des élèves de toutes nationalités, dont des élèves turcs et franco-turcs. En l'absence de cadre juridique pour les établissements internationaux dans la loi turque, la possibilité pour nos établissements de continuer à accueillir des élèves possédant la nationalité turque est désormais au coeur des discussions que nous menons avec les autorités turques. Dans ce cadre, l'Ambassade de France en Turquie informe très régulièrement les familles concernées de l'avancement des discussions et des démarches à suivre en matière de scolarisation.