La Navette Chercher
Menu

En cours

proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

De Bruno Retailleau Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains et 95 autres auteurs · déposée le 16 mars 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Société

En clair

Déposée au Sénat le 16 mars 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 6 mai 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 208 voix contre 124, le 5 mai 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
5au Sénat
Durée
234 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 50 jours · 5 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 5

et 4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 5 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

5 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 4 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 5 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N53936
Sénat
ppl25-455

Toutes les données et leurs licences →