Ancien sénateur

Jean Bacci

Les Républicains Groupe Les Républicains

En clair

Jean Bacci a été sénateur du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2026. Il siégeait à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés: 1 594sur 1 598 scrutins publics
Textes déposés: 52dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 1 598

Scrutins: 1 598
Pour: 742
Contre: 844
Abstentions: 8

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 15 oct. 2020 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (1 598) →Ses votes autrement que son groupe (7) →

Ses textes et amendements 52

Jean Bacci est l'un des auteurs de 52 textes, dont 2 comme premier auteur.

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Ses textes, avec filtres (52) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean Bacci a posé 5 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 5 questions écrites.