Ancien sénateur
Les questions de Jean Bacci
En clair
Jean Bacci a posé 5 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 5 questions écrites.
- Questions écrites
- 5dont 4 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Obligation légale de débroussaillement
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
-
Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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