Ancien sénateur
Les questions de Jean Bacci
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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