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Sénateur

Michel Masset

Lot-et-Garonne · 61 ans (méthode du calcul)

RDSE Groupe du RDSE

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Michel Masset est sénateur depuis le 2 octobre 2023. Il siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés
966sur 970 scrutins publics
Textes déposés
39dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 970

Scrutins
970
Pour
496
Contre
276
Abstentions
194
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 10 oct. 2023 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Abstention → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Tous ses votes (970) →Ses votes autrement que son groupe (64) →

Ses textes et amendements 39

Michel Masset est l'un des auteurs de 39 textes, dont 2 comme premier auteur.

Ses textes, avec filtres (39) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Michel Masset a posé 9 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 9 questions écrites.

Ses questions (16) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 2 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Rejeté

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
21040X

Toutes les données et leurs licences →