Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

D'Antoinette Guhl GEST, Michel Masset RDSE, Guy Benarroche GEST et 14 autres auteurs · déposée le 2 septembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 2 septembre 2026, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 22 octobre 2026 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 64 joursdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 49 (2026-2027) (nouvel onglet) PDF · 14 oct. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

2 sept. → 22 oct. 2026 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 2 sept. → 22 oct. 2026 · 50 jours · 2 scrutins Rejetée

2 sept. 2026 Dépôt
2 sept. → 14 oct. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
22 oct. 2026 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Sénat · 22 oct. 2026 · 112 pour, 227 contre
Rejeté Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Sénat · 22 oct. 2026 · 112 pour, 227 contre

Documents

Texte déposé n° 940 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 50 (nouvel onglet)
Texte rejeté

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 2 scrutins du Sénat →

Dernières évolutions

2 scrutins
2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés.

22 oct. 2026
Le détail des 2
1. Rejeté L'article 2
2. Rejeté L'article 1er
Rejeté

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

22 oct. 2026

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54842
Sénat: ppl25-940

Toutes les données et leurs licences →