La Navette Chercher
Menu

Thème · classement officiel du Sénat

Questions sociales et santé

En clair

Le Sénat classe 180 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux questions sociales et à la santé.

Prochain passage
12 nov.2026
Scrutins
1 737sur douze mois
Mesures d'application
267/397publiées sur prévues
Dernière loi
21 oct.promulguée en 2026

À l'agenda 1

Le prochain passage inscrit de chaque texte du thème à l'agenda de l'Assemblée nationale.

  1. · mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen Confirmé

    Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Textes 180

Les 12 plus récemment actifs.

Tous les textes du thème (180) →

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
  2. Adopté L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
  3. Adopté L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
  4. Adopté L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
  5. Adopté L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 32

32 lois promulguées ; 23 ont un échéancier.

267 / 397 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Fin de vie

    Loi n° 2026-794 ·

    0 / 6 mesures publiées

  2. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Loi n° 2026-668 ·

    0 / 4 mesures publiées

  3. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    Loi n° 2026-602 ·

    1 / 5 mesures publiées

  4. Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

    Loi n° 2026-492 ·

    0 / 10 mesures publiées

  5. Soins palliatifs et d’accompagnement

    Loi n° 2026-404 ·

    0 / 6 mesures publiées

  6. Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

    Loi n° 2026-373 ·

    0 / 1 mesure publiée

  7. Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Loi n° 2026-247 ·

    0 / 4 mesures publiées

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Loi n° 2025-1403 ·

    61 / 109 mesures publiées

  9. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Loi n° 2025-1251 ·

    2 / 2 mesures publiées

  10. Renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Loi n° 2025-623 ·

    1 / 1 mesure publiée

  11. Mettre en place un registre national des cancers

    Loi n° 2025-596 ·

    1 / 1 mesure publiée

  12. Profession d'infirmier

    Loi n° 2025-581 ·

    7 / 11 mesures publiées

11 autres lois à échéancier

  1. Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Loi n° 2025-580 ·

    0 / 1 mesure publiée

  2. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Loi n° 2025-391 ·

    47 / 58 mesures publiées

  3. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

    Loi n° 2025-268 ·

    30 / 33 mesures publiées

  4. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    Loi n° 2025-237 ·

    1 / 1 mesure publiée

  5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Loi n° 2025-199 ·

    48 / 69 mesures publiées

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

    Loi n° 2025-138 ·

    1 / 1 mesure publiée

  7. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    Loi n° 2025-106 ·

    1 / 4 mesures publiées

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    Loi n° 2025-74 ·

    0 / 1 mesure publiée

  9. Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

    Loi n° 2024-1028 ·

    2 / 2 mesures publiées

  10. Démocratiser le sport en France

    Loi n° 2022-296 ·

    17 / 17 mesures publiées

  11. Renforcer la prévention en santé au travail

    Loi n° 2021-1018 ·

    47 / 50 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 7 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

    Loi n° 2026-813 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Loi n° 2026-491 · · Échéancier non disponible

  4. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    Loi n° 2026-442 · · N'appelle pas de décret d'application

  5. Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    Loi n° 2025-1057 · · N'appelle pas de décret d'application

  6. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    Loi n° 2025-983 · · Échéancier non disponible

  7. Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

    Loi n° 2025-533 · · N'appelle pas de décret d'application

  8. Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Loi n° 2025-175 · · N'appelle pas de décret d'application

  9. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

    Loi n° 2024-1027 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →