Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 1er · 29 amendements

• N° 464 · Cyrille Isaac-SibilleGarantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics.
• N° 604 · Agnès Firmin Le BodoCet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées.
• N° 429 · Véronique BesseCet amendement vise à clarifier et élargir le champ d’application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves.
• N° 338 · Josiane CorneloupCet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients.
• N° 126 · Patrick HetzelGrâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique.
• N° 686 · Dominique PotierL'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie.
• N° 161 · Yannick MonnetCet amendement vise à conforter le respect de la volonté de la personne en précisant les dispositions relatives à cette dernière telles qu’elles sont formulées à l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique.
• N° 606 · Agnès Firmin Le BodoL’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ».
• N° 162 · Karine LebonLes auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.
• N° 163 · Yannick MonnetCet amendement vise à préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade prise en charge par un accompagnement et des soins palliatifs.
• N° 658 · Annie VidalRédactionnel.
• N° 48 · Fanny Dombre CosteCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.
• N° 291 · Laurent PanifousCet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.
• N° 525 · Hadrien ClouetCet amendement vient supprimer l'alinéa 10.
• N° 607 · Agnès Firmin Le BodoCet amendement supprime l’alinéa 10 de l’article L. 1110-10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort.
• N° 277 · Laurent PanifousPar cet amendement, retravaillé en lien avec la rapporteure, il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont délivrés par une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle.
• N° 659 · Annie VidalCet amendement de la rapporteure, retravaillé suite à l'examen en commission, vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs.
• N° 55 · Sylvie BonnetAfin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être…
• N° 164 · Yannick MonnetCet amendement vise à préciser que l'accompagnement à la rédaction des directives anticipées ne doit pas être imposé à la personne malade engagée dans un accompagnement et des soins palliatifs, mais tenu à sa disposition si elle le…
• N° 216 · Josiane CorneloupLa personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
• N° 365 · Marie-Christine DallozLa personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives  anticipées si elle ne le souhaite pas.
• N° 408 · Sandrine Dogor-SuchLa personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
• N° 457 · Anne-Laure BlinLa personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
• N° 504 · Thibault BazinIl convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.
• N° 704 · Brigitte BarègesLa personne malade ne doit en aucun cas être obligée de rédiger des directives anticipées si elle ne le désire pas.
• N° 34 · Fanny Dombre CosteCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des établissements délivrant ces soins.
• N° 799 · Annie VidalL’amendement n° 34 prévoit la nomination d’un référent pour coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les établissements.
• N° 167 · Karine LebonCet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte.
• N° 661 · Annie VidalRédactionnel.

Article 2 · 1 amendement de Annie Vidal

• N° 662 (2ème Rect)La rédaction de l’article 2 est apparue, lors de l’examen en commission, comme insatisfaisante par sa lourdeur et son imprécision.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.

Article 1er · 11 amendements

• N° 106 · Yannick MonnetLes auteurs de cet amendement souhaitent rétablir une rédaction de l'alinéa 5 qui inscrit notamment la garantie d'un accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour toute personne qui en a besoin sur l'ensemble du territoire, et qui…
• N° 107 · Karine LebonCet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement de l'entourage de la personne malade.
• N° 215 · Annie VidalRectification rédactionnelle.
• N° 2 · Fanny Dombre CosteCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.
• N° 77 · Karen ErodiCet amendement vient supprimer l'alinéa 8.
• N° 145 · Agnès Firmin Le BodoCet amendement supprime l’alinéa 8 de l’article L. 1110‑10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort.
• N° 186 · Sébastien PeytavieCet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer une phrase ambigüe, source potentielle de contentieux, dans la définition à l'article premier.
• N° 198 · Audrey Abadie-AmielCet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.
• N° 200 · Yannick MonnetLes auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'alinéa 8 introduit au Sénat et qui pose que "l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer la mort".
• N° 108 · Karine LebonCet amendement vise à rétablir la précision présente dans le texte initial et relative aux droits à un accompagnement et aux soins palliatifs des personnes privées de liberté .
• N° 183 · Annie VidalAmendement rédactionnel.

Article 4 bis · 2 amendements

• N° 132 · Karine LebonCet amendement, issu de remarques formulées par France Assos Santé, apporte une rédaction plus précise s'agissant de la participation des associations agréées d'usagers.
• N° 138 · Nathalie Colin-OesterléAmendement rédactionnel renvoyant à l’article du code de santé publique sur l’agrément des associations agréées.

Article 7 · 1 amendement de René Pilato

• N° 86Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement.

Article 7 bis · 2 amendements

• N° 128 · Yannick MonnetCet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs.
• N° 207 · Audrey Abadie-AmielLe présent amendement vise à rétablir l’article 7 bis, afin de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité et les modalités d’une réforme du financement des soins palliatifs.

Article 8 ter · 1 amendement de Sébastien Peytavie

• N° 148Le présent amendement vise à rétablir dans les missions de l’Ecole des hautes études en santé publique celle de prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique.

Article 8 quater · 2 amendements

• N° 133 · Karine LebonLes auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, et qui prévoit, à titre expérimental, une formation des futurs médecins au contact…
• N° 149 · Sébastien PeytavieCet amendement vise à rétablir la possibilité d’inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine.

Article 10 · 5 amendements

• N° 219 · GouvernementCet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un dispositif essentiel de cette proposition de loi pour créer un intermédiaire entre le domicile…
• N° 224 · Fanny Dombre CosteCe sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif.
• N° 226 · Sébastien PeytaviePar cet amendement, le groupe Ecologiste et social réintroduit l'exclusion du privé lucratif pour les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.
• N° 228 (Rect) · Yannick MonnetCe sous-amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs seront de statut public ou privé non lucratif.
• N° 229 · Fanny Dombre CosteCe sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.

Article 11 · 1 amendement de Sandrine Dogor-Such

• N° 59Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie.

Article 11 quater · 1 amendement de Annie Vidal

• N° 210Trop méconnue, l’hospitalisation à domicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs.

Article 12 · 2 amendements

• N° 135 · Karine LebonCet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une réforme du congé…
• N° 172 · Laurent MazauryCet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Article 11 · 1 amendement de Ségolène Amiot

• N° 1Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins…

Article 13 · 1 amendement de Élise Leboucher

• N° 158Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite s'assurer que le modèle de convention encadrant l'activité des associations de bénévoles accompagnant des personnes à leur domicile soit fixé par décret.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.