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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 25 février 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 245 voix.

491 voix pour · 246 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourSOC : pourDem : pourEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 67n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    pour 34abstention 2n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    22 membres

    pour 22

  • SOC

    69 membres

    pour 69

  • Dem

    36 membres

    pour 36

  • EPR

    92 membres

    pour 88n'ont pas pris part 4

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    49 membres

    pour 47n'ont pas pris part 2

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 122

  • NI

    10 membres

    pour 9n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 67

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 11

EcoS Écologiste et Social

Pour · 34

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 22

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 69

Dem Les Démocrates

Pour · 36

EPR Ensemble pour la République

Pour · 88

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

DR Droite Républicaine

Pour · 47

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Pour · 9

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 207

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Josiane Corneloup DR Non enregistré Pour
Philippe Gosselin DR Non enregistré Pour
Marie Pochon EcoS Abstention Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention par délégation Pour

Délégations 203

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 203 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 203 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5728

Toutes les données et leurs licences →