Raphaël Schellenberger

Ses votes 605

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 20 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✕ Contre → adopté 15 juil. 2026 Fin de vie
3. ✓ Pour → adopté 15 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (605) → · Ses votes autrement que son groupe (46) →

Ses textes et amendements 1 · 49

Raphaël Schellenberger est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 49 amendements en premier signataire, dont 1 adopté ; il a cosigné 50 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (49) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  Vice-Président · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juin 2025

Le contrôle en clair →

Raphaël Schellenberger a posé 11 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 11 questions écrites.

• Dépôt illégal de pneus

  Question écrite · 16 déc. 2025 · Intérieur

  ✓ Réponse publiée

• Prix de l'électricité

  Question au Gouvernement · 3 déc. 2025 · Industrie

• Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique

  Question écrite · 7 oct. 2025 · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ses questions (13) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 21 juin 2017 : 55 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 9 fonctions.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →