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Député · NI

Le parcours de Raphaël Schellenberger

Le mandat

En mandat
depuis le · 1 mandat auparavant
Groupe
NI Député non-inscrit depuis le 8 juil. 2024
Profession déclarée
(33) - Cadre de la fonction publique
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Depuis le 21 juin 2017 : 55 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 9 fonctions.

Mandat de député

2 périodes

Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

LR, puis NI

depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • LR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LR : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Développement durable

depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Développement durable : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Développement durable (4)
  • Développement durable · 4
    18 avr. 2018, 15 → 19 sept. 2018, 29 janv. 2020, 6 → 7 oct. 2021
  • Affaires culturelles et éducation · 1
    21 → 22 juin 2018
  • Affaires étrangères · 1
    15 mars 2023

Délégations et Office

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 oct. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · aucune en cours

Commission spéciale lutte dérèglement climatique

14 févr. → 22 août 2021 (6 mois)

  • Commission spéciale lutte dérèglement climatique : membre du 14 févr. au 22 août 2021 (6 mois)

Industrie verte

28 juin → 11 oct. 2023 (3 mois)

  • Industrie verte : membre du 28 juin au 11 oct. 2023 (3 mois)

PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public

18 mai → 9 juin 2024 (23 jours)

  • PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public : membre du 18 mai au 9 juin 2024 (23 jours)
Commissions d'enquête4 au total · aucune en cours · fonctions : président, vice-Président

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : membre du 8 févr. au 28 juin 2018 (4 mois)

Commission d'enquête sur l'indépendance énergétique

18 oct. 2022 → 30 mars 2023 (5 mois)

  • Président · 26 oct. 2022 → 30 mars 2023 (5 mois)
  • Commission d'enquête sur l'indépendance énergétique : membre du 18 au 25 oct. 2022 (8 jours)
  • Commission d'enquête sur l'indépendance énergétique : président du 26 oct. 2022 au 30 mars 2023 (5 mois)

Risques naturels outre-mer

8 déc. 2023 → 27 mai 2024 (5 mois)

  • Risques naturels outre-mer : membre du 8 déc. 2023 au 27 mai 2024 (5 mois)

Essais nucléaires

8 janv. → 10 juin 2025 (5 mois)

  • Vice-Président · 14 janv. → 10 juin 2025 (4 mois)
  • Essais nucléaires : membre du 8 au 13 janv. 2025 (6 jours)
  • Essais nucléaires : vice-Président du 14 janv. au 10 juin 2025 (4 mois)

Commissions permanentes non législatives

Affaires européennes

10 déc. 2021 → 5 janv. 2022 (27 jours)

  • Affaires européennes : membre du 5 déc. 2017 au 13 juin 2019 (1 an et 6 mois)
  • Affaires européennes : membre du 10 déc. 2021 au 5 janv. 2022 (27 jours)
Missions d'information11 au total · aucune en cours · fonctions : rapporteur, vice-président, co-rapporteur, président, co-rapporteur

Procédures des infractions fiscales

12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)

  • Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)

Chaînes de blocs

1er févr. → 12 déc. 2018 (10 mois)

  • Chaînes de blocs : membre du 1er févr. au 12 déc. 2018 (10 mois)

StocaMine

19 avr. → 18 sept. 2018 (5 mois)

  • Rapporteur · 19 avr. → 18 sept. 2018 (5 mois)
  • StocaMine : rapporteur du 19 avr. au 18 sept. 2018 (5 mois)

La commune dans la nouvelle organisation territoriale

17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)

Loi NOTRe

12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)

  • Vice-président, co-rapporteur · 9 avr. → 18 déc. 2019 (8 mois)
  • Loi NOTRe : membre du 12 mars au 8 avr. 2019 (28 jours)
  • Loi NOTRe : vice-président, co-rapporteur du 9 avr. au 18 déc. 2019 (8 mois)

Fermeture Fessenheim

29 janv. 2020 → 6 oct. 2021 (1 an et 8 mois)

  • Président · 4 févr. 2020 → 6 oct. 2021 (1 an et 8 mois)
  • Fermeture Fessenheim : membre du 29 janv. au 3 févr. 2020 (6 jours)
  • Fermeture Fessenheim : président du 4 févr. 2020 au 6 oct. 2021 (1 an et 8 mois)

Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

14 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)

  • Co-rapporteur · 14 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
  • Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : co-rapporteur du 14 déc. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)

Vie démocratique

24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)

  • Co-rapporteur · 24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)
  • Vie démocratique : co-rapporteur du 24 mars 2021 au 2 févr. 2022 (10 mois)

Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale

7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)

  • Co-rapporteur · 7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)
  • Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale : co-rapporteur du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)

Participation électorale

7 juil. → 8 déc. 2021 (5 mois)

  • Participation électorale : membre du 7 juil. au 8 déc. 2021 (5 mois)

Propagande électorale

7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)

  • Co-rapporteur · 7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)
  • Propagande électorale : co-rapporteur du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 1 en cours

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Sécurité nucléaire · membre titulaire

25 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

  • Sécurité nucléaire : membre titulaire du 25 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

Laboratoire de Bure · membre titulaire

21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)

  • Laboratoire de Bure : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires29 au total · aucune en cours

Établissement public Paris La Défense · membre titulaire

1er → 18 déc. 2017 (18 jours)

  • Établissement public Paris La Défense : membre titulaire du 1er au 18 déc. 2017 (18 jours)

Gestion des milieux aquatiques · membre titulaire

15 → 21 déc. 2017 (7 jours)

  • Gestion des milieux aquatiques : membre titulaire du 15 au 21 déc. 2017 (7 jours)

Transfert compétence eau et assainissement · membre titulaire

11 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)

  • Transfert compétence eau et assainissement : membre titulaire du 11 mai au 31 juil. 2018 (2 mois)

Secret des affaires · membre titulaire

17 mai → 21 juin 2018 (1 mois)

  • Secret des affaires : membre titulaire du 17 mai au 21 juin 2018 (1 mois)

Collectivité européenne Alsace · membre titulaire

4 → 25 juil. 2019 (22 jours)

  • Collectivité européenne Alsace : membre titulaire du 4 au 25 juil. 2019 (22 jours)

Engagement et proximité · membre titulaire

4 → 19 déc. 2019 (16 jours)

  • Engagement et proximité : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre titulaire du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Mandat des membres de la HADOPI · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Mandat des membres de la HADOPI : membre titulaire du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Covid-19 · membre titulaire

20 → 24 mars 2020 (5 jours)

  • Covid-19 : membre titulaire du 20 au 24 mars 2020 (5 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire

6 → 12 mai 2020 (7 jours)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)

Sortie état urgence sanitaire · membre titulaire

24 juin → 2 juil. 2020 (9 jours)

  • Sortie état urgence sanitaire : membre titulaire du 24 juin au 2 juil. 2020 (9 jours)

Code de la sécurité intérieure · membre titulaire

19 oct. → 17 déc. 2020 (1 mois)

  • Code de la sécurité intérieure : membre titulaire du 19 oct. au 17 déc. 2020 (1 mois)

Elections municipales partielles · membre titulaire

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • Elections municipales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)

PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire

26 janv. → 9 févr. 2021 (15 jours)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 26 janv. au 9 févr. 2021 (15 jours)

Code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire

3 → 16 févr. 2021 (14 jours)

  • Code de la justice pénale des mineurs : membre titulaire du 3 au 16 févr. 2021 (14 jours)

Report des élections départementales et régionales · membre titulaire

4 → 16 févr. 2021 (13 jours)

  • Report des élections départementales et régionales : membre titulaire du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)

Dignité en détention · membre titulaire

19 → 30 mars 2021 (12 jours)

  • Dignité en détention : membre titulaire du 19 au 30 mars 2021 (12 jours)

Gestion de la crise sanitaire · membre titulaire

23 → 25 juil. 2021 (3 jours)

  • Gestion de la crise sanitaire : membre titulaire du 23 au 25 juil. 2021 (3 jours)

Vigilance sanitaire · membre titulaire

27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)

  • Vigilance sanitaire : membre titulaire du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)

3DS · membre titulaire

18 janv. → 9 févr. 2022 (23 jours)

  • 3DS : membre titulaire du 18 janv. au 9 févr. 2022 (23 jours)

Lanceurs d'alerte · membre titulaire

26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)

  • Lanceurs d'alerte : membre titulaire du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)

Lanceurs d'alerte (org.) · membre titulaire

26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)

  • Lanceurs d'alerte (org.) : membre titulaire du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)

Nom de famille · membre titulaire

14 → 24 févr. 2022 (11 jours)

  • Nom de famille : membre titulaire du 14 au 24 févr. 2022 (11 jours)

DDADUE Terrorisme en ligne · membre titulaire

18 → 27 juil. 2022 (10 jours)

  • DDADUE Terrorisme en ligne : membre titulaire du 18 au 27 juil. 2022 (10 jours)

Ord. Polynésie · membre titulaire

26 juil. → 3 août 2022 (9 jours)

  • Ord. Polynésie : membre titulaire du 26 juil. au 3 août 2022 (9 jours)

Parité dans la fonction publique · membre titulaire

22 juin → 6 juil. 2023 (15 jours)

  • Parité dans la fonction publique : membre titulaire du 22 juin au 6 juil. 2023 (15 jours)

Sécurité et la protection des maires et des élus locaux · membre titulaire

16 févr. → 14 mars 2024 (28 jours)

  • Sécurité et la protection des maires et des élus locaux : membre titulaire du 16 févr. au 14 mars 2024 (28 jours)

Tests lutte discriminations · membre titulaire

2 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)

  • Tests lutte discriminations : membre titulaire du 2 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 60

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'amitié France-Bosnie-Herzégovine (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-République d'Autriche (jusqu'au 21 juin 2022) · 4 groupes d'études
Co-Président
Groupe d'études Statut des travailleurs mobiles en Europe (jusqu'au 21 juin 2022)
Secrétaire
Groupe d'études Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études République et religions (jusqu'au 15 janv. 2020) · Groupe d'études Urbanisme (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 19
  • Allemagne
  • Arménie
  • Belgique
  • Brésil
  • Bruneï Malaisie
  • Chine
  • Comores
  • Congo
  • Finlande
  • Grèce
  • Israël
  • Jordanie
  • Liban
  • Moldavie
  • Norvège
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchèque (République)
Groupes d'études 18
  • Élevage et pastoralisme · VP
  • Aéronautique et espace
  • Antisémitisme
  • Chasse et pêche
  • Chrétiens d'Orient
  • Eau et biodiversité
  • Énergies durables et hydrogène
  • Enjeux frontaliers et transfrontaliers
  • Filière brassicole
  • Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
  • Impact des changements climatiques
  • Industries de défense
  • Langues et cultures régionales
  • Montagne
  • Spectacle vivant
  • Syrie (vocation internationale)
  • Vatican (vocation internationale)
  • Vigne, vin et œnologie

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)