Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 avr. → 31 juil. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 31 juil. 2018.

Membres: 14au 31 juil. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Émilie Chalas LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 juil. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)