Bastien Lachaud

Ses votes 2 797

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Tous ses votes (2 797) → · Ses votes autrement que son groupe (21) →

Ses textes et amendements 10 · 2 623

Bastien Lachaud est l'un des auteurs de 10 textes, dont 6 comme premier auteur. Il a déposé 2 623 amendements en premier signataire, dont 41 adoptés ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (10) → · Ses amendements (2 623) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 déc. 2025

• Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 juin 2025

Le contrôle en clair →

Bastien Lachaud a posé 107 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 107 questions écrites.

• Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Europe et affaires étrangères

• Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Armées et anciens combattants

Ses questions (112) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 44 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 8 fonctions.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Délégation aux outre-mer
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →