Les questions de Bastien Lachaud
En clair
Bastien Lachaud a posé 107 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 107 questions écrites.
- Questions écrites
- 107dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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112 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet
- Publiée
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Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
- Publiée
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Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des personnels signalant des violences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suivi plainte 8eme RIPMa
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
- Publiée
-
Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
- Publiée
-
Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
- Publiée
-
Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
- Publiée
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
- Publiée
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- · 119 jours
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Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Intervention française au Bénin
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
- Publiée
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- · 259 jours
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
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- Réponse
- · 196 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
- Publiée
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Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Propos du chef d’état-major des armées
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Racisme au sein de la CSI 93
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
- Publiée
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)