Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les responsabilités nouvelles de l'État consécutives à sa montée au capital du groupe minier Eramet. Le 12 octobre 2026, Eramet a annoncé que l'État, déjà actionnaire à 27 %, souscrirait à l'augmentation de capital de 500 millions d'euros et rachèterait tout ou partie des droits de souscription de la famille Duval, pour devenir le premier actionnaire du groupe avec une participation qui « ne dépassera pas les 49 % ». M. le ministre a lui-même qualifié Eramet d'« actif stratégique pour la France et pour l'Europe ». Par une question écrite publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025, M. le député avait alerté le Gouvernement sur le risque imminent de massacre pesant sur les Hongana Manyawa non contactés de l'île d'Halmahera, en Indonésie, du fait de l'exploitation de la mine de nickel de Weda Bay supervisée par Eramet. Plus de neuf mois après sa publication et alors que l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale impose aux ministres de répondre dans un délai d'un mois, prorogeable d'un mois au plus, cette question n'a reçu aucune réponse. Dans l'intervalle, Eramet a annoncé le 10 septembre 2026 la reprise des opérations à Weda Bay et l'extension de ses permis d'extraction. Devenu premier actionnaire du groupe, l'État assume désormais directement la responsabilité de ces choix et ne peut plus garder le silence. La montée de l'État au capital d'Eramet engage également sa responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, où le groupe contrôle la Société Le Nickel (SLN). L'augmentation de capital menace de diluer la participation de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI), qui représente les trois provinces et détient 4 % d'Eramet et 34 % de la SLN. Le Président de la République a par ailleurs envisagé la reprise de la SLN par des investisseurs indiens. Dans le même temps, l'État soutient un projet de raffinerie de nickel près de Bordeaux et accompagne un protocole avec l'Union européenne prévoyant la transformation du minerai en Europe, ce qui revient à priver le pays de la valeur de ses ressources. Or la France, puissance administrante au regard de l'article 73 de la Charte des Nations unies, est tenue de faire primer les intérêts des habitants sur leurs ressources, comme le prévoit également l'accord de Nouméa. Il lui demande donc de répondre sans délai à la question écrite publiée le 30 décembre 2025 et de préciser quelles instructions l'État, en sa qualité de premier actionnaire, donnera à ses représentants au conseil d'administration d'Eramet pour obtenir l'arrêt immédiat des activités minières sur le territoire des Hongana Manyawa non contactés, le retrait des infrastructures existantes et la création d'une zone strictement interdite d'accès. Il lui demande également quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour préserver la participation de la STCPI au capital d'Eramet, exclure toute cession de la SLN sans l'accord des institutions calédoniennes et garantir que la transformation du nickel et la valeur qu'elle génère restent en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Plus généralement, il lui demande s'il entend conditionner l'investissement public dans Eramet au strict respect des droits des peuples autochtones et du droit du peuple kanak à disposer de ses ressources.